Mentions légales
Dernière mise à jour : [date]
Éditeur du site
Domaine Adrien Dacquin — [forme juridique : entreprise individuelle, EARL, SCEA…]
Exploitant : Adrien Dacquin, vigneron récoltant
525 chemin de Pierre Hachée, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie, France
Téléphone : 06 07 68 57 00 · E-mail : domainedacquin@laposte.net
- SIREN / SIRET : [n° SIRET]
- Immatriculation : [RCS ou registre national des entreprises, ville]
- Capital social : [le cas échéant]
- N° de TVA intracommunautaire : [FR…]
- Directeur de la publication : [Adrien Dacquin]
Statut fiscal et douanier
La vente à distance de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation des contributions indirectes.
- Statut : [entrepositaire agréé / producteur récoltant]
- N° d'accise : [FR0…]
- Service des douanes de rattachement : [bureau de douane, Chambéry…]
- Licence de débit de boissons ou de vente à emporter : [n° et nature, ou mention d'exemption pour la vente des produits de sa propre récolte]
- Certification biologique : [organisme certificateur, code FR-BIO-…]
Hébergement
Version de démonstration : site hébergé à titre privé sur un serveur personnel [nom et adresse de la personne qui héberge la démo].
Version de production : [raison sociale de l'hébergeur, adresse, téléphone, site].
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et photographies présents sur ce site sont la propriété du Domaine Adrien Dacquin ou de leurs auteurs, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Crédits : [graphiste, développeur].
Crédits photos
Les photos du portfolio proviennent de Wikimedia Commons et sont réutilisées selon leur licence. Elles montrent le terroir du domaine, pas le domaine lui-même. Elles ont été recadrées et redimensionnées ; elles restent diffusées sous la même licence.
| Photo | Auteur | Licence |
|---|---|---|
| Pierre Hachée, Mont Granier et vignobles en été (2020) | Florian Pépellin | CC BY-SA 4.0 |
| Grappes de raisin blanc à Apremont en Savoie (septembre 2021) | Florian Pépellin | CC BY-SA 4.0 |
| Mont Granier et vignoble des Abymes | pascal* | CC BY 2.0 |
Alcool et protection des mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). L'accès au site est précédé d'une déclaration d'âge, et le domaine peut demander une preuve de majorité lors de la commande ou de la remise des produits.
Le contenu de ce site respecte les dispositions de la loi Évin (articles L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées.
Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est le Domaine Adrien Dacquin, joignable à l'adresse domainedacquin@laposte.net.
Ce que ce site collecte
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, date, message | Organiser la visite ; mesures précontractuelles à votre demande | [ex. 1 an après le dernier échange] |
| Réservations de bouteilles | Nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, bouteilles réservées | Traiter la réservation et la vente ; exécution du contrat, obligations comptables et douanières | [10 ans pour les pièces comptables] |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date, page demandée | Sécurité du site ; intérêt légitime | [ex. 30 jours] |
Les formulaires de réservation et de rendez-vous ne transmettent rien au serveur : ils préparent un e-mail dans votre propre messagerie, que vous choisissez d'envoyer ou non.
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Médiation
Pour tout litige de consommation, voir l'article « Médiation » des conditions générales de vente.