Conditions générales de vente

En vigueur au [date]

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur ce site entre le Domaine Adrien Dacquin, [forme juridique], SIRET [n°], TVA [n°], n° d'accise [n°], 525 chemin de Pierre Hachée, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie (ci-après « le Domaine »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, consultables et téléchargeables à tout moment sur cette page.

2. Vente réservée aux personnes majeures

La vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Le Domaine ou le transporteur peut demander une pièce d'identité et refuser la remise des produits en cas de doute.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. Produits

Les vins et produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (cépage, millésime, mentions relatives aux sulfites). Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les vins peu ou pas sulfités sont des produits vivants : ils se conservent couchés, au frais (idéalement entre 10 et 14 °C) et à l'abri de la lumière.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les millésimes peuvent évoluer ; en cas de changement, le Client en est informé avant l'expédition et peut annuler la ligne concernée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accise inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Réservation et conclusion de la vente

Le site ne permet pas de payer en ligne. Le Client indique les bouteilles souhaitées dans le bon de réservation, qui prépare un e-mail adressé au Domaine. Cette réservation ne vaut pas commande ferme : le Domaine répond par e-mail ou par téléphone pour confirmer la disponibilité, le prix et, pour un envoi, les frais de livraison. La vente est conclue lorsque le Client accepte cette confirmation. Le Domaine peut refuser une réservation anormale ou en cas de litige antérieur non réglé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au domaine lors du retrait (espèces, chèque ou carte [moyens acceptés]) ou, pour un envoi, par virement bancaire avant expédition. Les coordonnées bancaires du Domaine sont communiquées dans la confirmation.

7. Livraison et retrait

• Zone de livraison : France métropolitaine [à confirmer].
• Transporteur : [nom], emballage antichoc adapté aux bouteilles.
• Délai : expédition sous [3 à 5] jours ouvrés après réception du virement.
• Retrait gratuit au domaine, sur rendez-vous.

Le Client vérifie l'état du colis à réception et émet des réserves précises auprès du transporteur en cas de casse ou d'avarie, puis en informe le Domaine sous 72 heures avec photos. Les bouteilles cassées sont remplacées ou remboursées.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à domainedacquin@laposte.net ou courrier), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou du Domaine, à préciser].

Le Domaine rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits. Les produits ouverts, ou dont la dégradation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, ne sont pas repris ou donnent lieu à une décote.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une bouteille présentant un défaut (bouchon défectueux, goût de bouchon) est remplacée sur signalement.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution. Leur traitement est décrit dans la section Données personnelles des mentions légales.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Domaine par e-mail ou par courrier. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[nom du médiateur, adresse postale, site internet]

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.